Rechtliche Informationen und Nutzungsregeln

Les présentes Conditions générales d’utilisation, ci-après les « CGU », régissent l’accès et l’utilisation du site interpotager.fr et des services InterPotager. Elles s’appliquent aux visiteurs, titulaires de comptes, annonceurs, vendeurs, acheteurs, donneurs et bénéficiaires.

Les CGU applicables sont celles identifiées par la version affichée sur cette page. Lorsqu’une acceptation explicite est demandée, sa date, son heure et la version acceptée peuvent être conservées à titre de preuve.

• •Das Konto und die Vermittlungsdienste sind Personen vorbehalten, die mindestens 18 Jahre alt und geschäftsfähig sind.
• •Der Nutzer macht zutreffende Angaben, hält seine E-Mail-Adresse erreichbar und aktualisiert sein Profil bei Bedarf.
• •Ein Konto entspricht einer Identität. Zugangsdaten und Anmeldemethoden sind persönlich und müssen geschützt werden.
• •Die Authentifizierung kann per E-Mail oder über einen von InterPotager angebotenen Identitätsanbieter, insbesondere Google, erfolgen.
• •Das kostenlose Konto bietet Zugriff auf die zum jeweiligen Nutzungszeitpunkt verfügbaren Grundfunktionen, ohne Garantie für den dauerhaften Fortbestand jeder einzelnen Funktion.

InterPotager fournit des outils de publication, de recherche, de localisation, de messagerie, d’alerte et de mise en relation. Sauf indication expresse contraire, InterPotager n’est ni le vendeur, ni l’acheteur, ni le producteur, ni le transporteur des produits proposés par les utilisateurs.

InterPotager peut contrôler, suspendre ou retirer un contenu, demander des justificatifs et coopérer avec les autorités, sans que ces interventions constituent une validation systématique de toutes les annonces ou de tous les utilisateurs.

• •Der Inserent gibt wahrheitsgemäß an, ob er gewerblich oder nicht gewerblich handelt.
• •Eine regelmäßige, organisierte oder gewinnorientierte Tätigkeit darf nicht als bloße gelegentliche Tätigkeit zwischen Privatpersonen dargestellt werden.
• •Gewerbliche Nutzer stellen die für ihre Tätigkeit erforderlichen vorvertraglichen Informationen, Garantien, Genehmigungen, Erklärungen und Unterlagen bereit.
• •Der Inserent gewährleistet, dass er über das Produkt und das Recht verfügt, es anzubieten, und die Rechte Dritter beachtet.

Chaque annonce doit présenter loyalement le produit, sa nature, son origine lorsque celle-ci est pertinente ou obligatoire, sa quantité, son prix ou sa gratuité, son état et les modalités de remise. Les informations de conservation, de traçabilité, d’étiquetage, de composition et d’allergènes sont ajoutées lorsqu’elles sont applicables.

• •Fotos müssen das angebotene Produkt darstellen und vom Inserenten rechtmäßig veröffentlicht werden dürfen.
• •Falsche, irreführende, nicht überprüfbare oder zur Verschleierung eines Risikos geeignete Angaben sind verboten.
• •Eine genaue Privatadresse darf nicht veröffentlicht werden, wenn eine ungefähre Standortangabe ausreicht.

Au lancement, InterPotager peut limiter les publications ouvertes par défaut aux fruits, légumes, herbes aromatiques et autres végétaux comestibles non transformés, clairement identifiés et propres à la consommation.

Les œufs, le lait cru, les produits laitiers, viandes, poissons, produits préparés ou préemballés, le miel, les produits fermentés, les germinations, ainsi que les champignons ou plantes sauvages peuvent rester indisponibles tant qu’un parcours de contrôle adapté n’est pas opérationnel. Leur publication peut être réservée aux professionnels ou producteurs disposant des déclarations, autorisations, agréments et justificatifs requis.

• •Zurückgerufene, verdorbene, ungeeignete, kontaminierte, nicht identifizierbare oder gefährliche Produkte sowie Produkte ohne erforderliche Genehmigung sind verboten.
• •Fristen, Kühlkette, Lagerbedingungen, Allergene und Hygienevorschriften sind einzuhalten.
• •Alkohol, Tabak, Arzneimittel und jede verbotene oder stark regulierte Kategorie dürfen ohne ausdrückliche Freigabe und rechtskonformes Verfahren nicht angeboten werden.
• •Jeder Vorfall, Vergiftungsverdacht oder Rückruf ist unverzüglich InterPotager und, soweit erforderlich, den zuständigen Behörden zu melden.

Les utilisateurs définissent directement le prix, la gratuité, l’échange, le lieu, la date, le paiement et la remise. Ils vérifient l’identité de leur interlocuteur, la conformité du produit et les conditions de conservation avant de conclure.

InterPotager n’encaisse pas le prix des produits échangés ou vendus entre utilisateurs. Les éventuels abonnements propres à InterPotager sont distincts de ces transactions et, lorsqu’ils sont activés, sont régis par des Conditions générales de vente communiquées avant la souscription.

• •Nachrichten müssen im Zusammenhang mit der Nutzung des Dienstes stehen. Belästigung, Drohungen, Betrug, Massenwerbung und unbefugte Datenerhebung sind verboten.
• •Standortdaten dienen dazu, Ergebnisse in der Nähe anzubieten. Der Nutzer entscheidet, welche Angaben er macht, und vermeidet die unnötige Veröffentlichung einer genauen Privatadresse.
• •Benachrichtigungen und zugehörige E-Mails sind optional. Sie werden nur auf Wunsch des Nutzers aktiviert und können deaktiviert oder gelöscht werden.

Tout contenu manifestement illicite, dangereux, frauduleux ou contraire aux présentes CGU peut être signalé à contact@interpotager.fr en indiquant son emplacement, le motif du signalement et les éléments utiles à son examen.

InterPotager peut limiter la visibilité, suspendre une annonce ou un compte, préserver les preuves nécessaires et transmettre les informations requises à une autorité. Les mesures sont adaptées à la nature, à la gravité et à la répétition du manquement.

• •Falsche, irreführende, verleumderische, hasserfüllte, diskriminierende, bedrohende, pornografische oder die Würde verletzende Inhalte.
• •Identitätsmissbrauch, Verletzung der Privatsphäre oder Veröffentlichung personenbezogener Daten ohne Rechtsgrundlage.
• •Spam, unerbetene Werbung, Betrug, Pyramidensysteme, Schadsoftware oder Versuche, Sicherheitsmaßnahmen zu umgehen.
• •Gestohlene, gefälschte, gefährliche, zurückgerufene oder verbotene Produkte sowie Produkte, für die eine nicht vorhandene Genehmigung erforderlich ist.
• •Nährwert-, Gesundheits-, Therapie-, Herkunfts- oder Qualitätsangaben, die nicht belegt werden können.

L’utilisateur conserve les droits qu’il détient sur son contenu et garantit pouvoir le publier. Il accorde à InterPotager, pour la durée de publication, une licence non exclusive et gratuite permettant l’hébergement, l’adaptation technique et l’affichage nécessaires au fonctionnement du service.

La marque InterPotager, le logiciel, la structure du site, les textes éditoriaux, graphismes et autres éléments appartenant à l’éditeur ne peuvent pas être réutilisés hors des cas autorisés par la loi ou sans accord préalable.

InterPotager met en œuvre des mesures raisonnables de sécurité et de continuité, sans garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent résulter d’une maintenance, d’un incident, d’un prestataire ou d’un événement extérieur.

Il est interdit de sonder, contourner, saturer ou compromettre le service. Une vulnérabilité potentielle doit être signalée de manière responsable à contact@interpotager.fr.

Chaque utilisateur répond de son identité, de ses informations, de son statut, de ses autorisations, de son contenu et du produit qu’il remet. Le vendeur demeure responsable de la conformité, de la sécurité, de la traçabilité, de l’étiquetage et de la conservation jusqu’à la remise. L’acquéreur reste responsable de ses vérifications, du transport après remise et de l’utilisation du produit.

InterPotager ne répond pas de l’inexécution d’une transaction conclue directement entre utilisateurs ni d’un dommage exclusivement imputable au produit ou à l’un d’eux. Cette clause ne limite aucune responsabilité qui ne peut légalement être exclue, notamment en cas de faute propre d’InterPotager, de manquement à la sécurité ou à la protection des données.

L’utilisateur peut demander la fermeture de son compte. InterPotager peut suspendre ou fermer un compte en cas de fraude, manquement, risque de sécurité, danger sanitaire, injonction d’une autorité ou inactivité prolongée, après information lorsque les circonstances le permettent.

La fermeture n’entraîne pas l’effacement immédiat des données nécessaires au respect d’une obligation légale, à la sécurité, à la preuve ou au traitement d’un litige.

Toute réclamation relative au service peut être adressée à contact@interpotager.fr ou à l’adresse de l’éditeur indiquée dans les mentions légales. Une solution amiable sera recherchée avant toute action, sans priver un consommateur de ses droits impératifs.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Les règles impératives de protection des consommateurs et de compétence territoriale prévalent sur toute stipulation contraire.