Información legal y normas de uso

Les présentes Conditions générales d’utilisation, ci-après les « CGU », régissent l’accès et l’utilisation du site interpotager.fr et des services InterPotager. Elles s’appliquent aux visiteurs, titulaires de comptes, annonceurs, vendeurs, acheteurs, donneurs et bénéficiaires.

Les CGU applicables sont celles identifiées par la version affichée sur cette page. Lorsqu’une acceptation explicite est demandée, sa date, son heure et la version acceptée peuvent être conservées à titre de preuve.

• •La cuenta y los servicios de puesta en contacto están reservados a personas mayores de 18 años con capacidad jurídica.
• •El usuario facilita información exacta, mantiene accesible su dirección de correo electrónico y actualiza su perfil cuando sea necesario.
• •Una cuenta corresponde a una identidad. Los identificadores y medios de acceso son personales y deben protegerse.
• •La autenticación puede realizarse por correo electrónico o mediante un proveedor de identidad ofrecido por InterPotager, incluido Google.
• •La cuenta gratuita da acceso a las funciones básicas disponibles en el momento de uso, sin garantía de que cada función se mantenga de forma indefinida.

InterPotager fournit des outils de publication, de recherche, de localisation, de messagerie, d’alerte et de mise en relation. Sauf indication expresse contraire, InterPotager n’est ni le vendeur, ni l’acheteur, ni le producteur, ni le transporteur des produits proposés par les utilisateurs.

InterPotager peut contrôler, suspendre ou retirer un contenu, demander des justificatifs et coopérer avec les autorités, sans que ces interventions constituent une validation systématique de toutes les annonces ou de tous les utilisateurs.

• •El anunciante indica de forma veraz si actúa como profesional o no profesional.
• •Una actividad habitual, organizada o lucrativa no debe presentarse como una simple actividad ocasional entre particulares.
• •El profesional facilita la información precontractual, garantías, autorizaciones, declaraciones y documentos exigidos por su actividad.
• •El anunciante garantiza que dispone del producto y del derecho a ofrecerlo y que respeta los derechos de terceros.

Chaque annonce doit présenter loyalement le produit, sa nature, son origine lorsque celle-ci est pertinente ou obligatoire, sa quantité, son prix ou sa gratuité, son état et les modalités de remise. Les informations de conservation, de traçabilité, d’étiquetage, de composition et d’allergènes sont ajoutées lorsqu’elles sont applicables.

• •Las fotografías deben representar el producto ofrecido y el anunciante debe tener derecho a publicarlas.
• •Quedan prohibidas las indicaciones falsas, engañosas, no verificables o susceptibles de ocultar un riesgo.
• •No debe hacerse pública una dirección privada exacta cuando baste una ubicación aproximada.

Au lancement, InterPotager peut limiter les publications ouvertes par défaut aux fruits, légumes, herbes aromatiques et autres végétaux comestibles non transformés, clairement identifiés et propres à la consommation.

Les œufs, le lait cru, les produits laitiers, viandes, poissons, produits préparés ou préemballés, le miel, les produits fermentés, les germinations, ainsi que les champignons ou plantes sauvages peuvent rester indisponibles tant qu’un parcours de contrôle adapté n’est pas opérationnel. Leur publication peut être réservée aux professionnels ou producteurs disposant des déclarations, autorisations, agréments et justificatifs requis.

• •Quedan prohibidos los productos retirados del mercado, alterados, no aptos, contaminados, no identificables, peligrosos u ofrecidos sin la autorización obligatoria.
• •Deben respetarse las fechas límite, la cadena de frío, las condiciones de almacenamiento, los alérgenos y las normas de higiene.
• •El alcohol, el tabaco, los medicamentos y cualquier categoría prohibida o fuertemente regulada no pueden ofrecerse sin una habilitación expresa y un mecanismo conforme.
• •Cualquier incidente, sospecha de intoxicación o retirada debe comunicarse de inmediato a InterPotager y, cuando proceda, a las autoridades competentes.

Les utilisateurs définissent directement le prix, la gratuité, l’échange, le lieu, la date, le paiement et la remise. Ils vérifient l’identité de leur interlocuteur, la conformité du produit et les conditions de conservation avant de conclure.

InterPotager n’encaisse pas le prix des produits échangés ou vendus entre utilisateurs. Les éventuels abonnements propres à InterPotager sont distincts de ces transactions et, lorsqu’ils sont activés, sont régis par des Conditions générales de vente communiquées avant la souscription.

• •La mensajería debe permanecer vinculada al uso del servicio. Quedan prohibidos el acoso, las amenazas, el fraude, la captación masiva y la recopilación no autorizada de datos.
• •La localización se utiliza para ofrecer resultados cercanos. El usuario elige la información que facilita y evita publicar innecesariamente una dirección privada exacta.
• •Las alertas y sus correos electrónicos son opcionales. Solo se activan a petición del usuario y pueden desactivarse o eliminarse.

Tout contenu manifestement illicite, dangereux, frauduleux ou contraire aux présentes CGU peut être signalé à contact@interpotager.fr en indiquant son emplacement, le motif du signalement et les éléments utiles à son examen.

InterPotager peut limiter la visibilité, suspendre une annonce ou un compte, préserver les preuves nécessaires et transmettre les informations requises à une autorité. Les mesures sont adaptées à la nature, à la gravité et à la répétition du manquement.

• •Contenido falso, engañoso, difamatorio, odioso, discriminatorio, amenazante, pornográfico o que atente contra la dignidad.
• •Suplantación de identidad, vulneración de la privacidad o publicación de datos personales sin base legítima.
• •Spam, publicidad no solicitada, fraude, sistemas piramidales, software malicioso o intentos de eludir la seguridad.
• •Producto robado, falsificado, peligroso, retirado, prohibido o sujeto a una autorización que no se posee.
• •Afirmación nutricional, sanitaria, terapéutica, de origen o de calidad que no pueda demostrarse.

L’utilisateur conserve les droits qu’il détient sur son contenu et garantit pouvoir le publier. Il accorde à InterPotager, pour la durée de publication, une licence non exclusive et gratuite permettant l’hébergement, l’adaptation technique et l’affichage nécessaires au fonctionnement du service.

La marque InterPotager, le logiciel, la structure du site, les textes éditoriaux, graphismes et autres éléments appartenant à l’éditeur ne peuvent pas être réutilisés hors des cas autorisés par la loi ou sans accord préalable.

InterPotager met en œuvre des mesures raisonnables de sécurité et de continuité, sans garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent résulter d’une maintenance, d’un incident, d’un prestataire ou d’un événement extérieur.

Il est interdit de sonder, contourner, saturer ou compromettre le service. Une vulnérabilité potentielle doit être signalée de manière responsable à contact@interpotager.fr.

Chaque utilisateur répond de son identité, de ses informations, de son statut, de ses autorisations, de son contenu et du produit qu’il remet. Le vendeur demeure responsable de la conformité, de la sécurité, de la traçabilité, de l’étiquetage et de la conservation jusqu’à la remise. L’acquéreur reste responsable de ses vérifications, du transport après remise et de l’utilisation du produit.

InterPotager ne répond pas de l’inexécution d’une transaction conclue directement entre utilisateurs ni d’un dommage exclusivement imputable au produit ou à l’un d’eux. Cette clause ne limite aucune responsabilité qui ne peut légalement être exclue, notamment en cas de faute propre d’InterPotager, de manquement à la sécurité ou à la protection des données.

L’utilisateur peut demander la fermeture de son compte. InterPotager peut suspendre ou fermer un compte en cas de fraude, manquement, risque de sécurité, danger sanitaire, injonction d’une autorité ou inactivité prolongée, après information lorsque les circonstances le permettent.

La fermeture n’entraîne pas l’effacement immédiat des données nécessaires au respect d’une obligation légale, à la sécurité, à la preuve ou au traitement d’un litige.

Toute réclamation relative au service peut être adressée à contact@interpotager.fr ou à l’adresse de l’éditeur indiquée dans les mentions légales. Une solution amiable sera recherchée avant toute action, sans priver un consommateur de ses droits impératifs.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Les règles impératives de protection des consommateurs et de compétence territoriale prévalent sur toute stipulation contraire.