Informazioni legali e regole di utilizzo

Les présentes Conditions générales d’utilisation, ci-après les « CGU », régissent l’accès et l’utilisation du site interpotager.fr et des services InterPotager. Elles s’appliquent aux visiteurs, titulaires de comptes, annonceurs, vendeurs, acheteurs, donneurs et bénéficiaires.

Les CGU applicables sont celles identifiées par la version affichée sur cette page. Lorsqu’une acceptation explicite est demandée, sa date, son heure et la version acceptée peuvent être conservées à titre de preuve.

• •L’account e i servizi di messa in contatto sono riservati a persone di almeno 18 anni e giuridicamente capaci.
• •L’utente fornisce informazioni esatte, mantiene accessibile il proprio indirizzo e-mail e aggiorna il profilo quando necessario.
• •Un account corrisponde a un’identità. Le credenziali e i mezzi di accesso sono personali e devono essere protetti.
• •L’autenticazione può essere effettuata via e-mail o tramite un provider di identità proposto da InterPotager, tra cui Google.
• •L’account gratuito dà accesso alle funzionalità di base disponibili al momento dell’utilizzo, senza garanzia che ogni funzionalità venga mantenuta definitivamente.

InterPotager fournit des outils de publication, de recherche, de localisation, de messagerie, d’alerte et de mise en relation. Sauf indication expresse contraire, InterPotager n’est ni le vendeur, ni l’acheteur, ni le producteur, ni le transporteur des produits proposés par les utilisateurs.

InterPotager peut contrôler, suspendre ou retirer un contenu, demander des justificatifs et coopérer avec les autorités, sans que ces interventions constituent une validation systématique de toutes les annonces ou de tous les utilisateurs.

• •L’inserzionista indica correttamente se agisce a titolo professionale o non professionale.
• •Un’attività abituale, organizzata o lucrativa non deve essere presentata come una semplice attività occasionale tra privati.
• •Il professionista fornisce le informazioni precontrattuali, le garanzie, le autorizzazioni, le dichiarazioni e i documenti richiesti per la propria attività.
• •L’inserzionista garantisce di disporre del prodotto e del diritto di proporlo e di rispettare i diritti di terzi.

Chaque annonce doit présenter loyalement le produit, sa nature, son origine lorsque celle-ci est pertinente ou obligatoire, sa quantité, son prix ou sa gratuité, son état et les modalités de remise. Les informations de conservation, de traçabilité, d’étiquetage, de composition et d’allergènes sont ajoutées lorsqu’elles sont applicables.

• •Le fotografie devono rappresentare il prodotto proposto e l’inserzionista deve avere il diritto di pubblicarle.
• •Sono vietate indicazioni false, ingannevoli, non verificabili o atte a nascondere un rischio.
• •Un indirizzo privato preciso non deve essere reso pubblico quando è sufficiente una localizzazione approssimativa.

Au lancement, InterPotager peut limiter les publications ouvertes par défaut aux fruits, légumes, herbes aromatiques et autres végétaux comestibles non transformés, clairement identifiés et propres à la consommation.

Les œufs, le lait cru, les produits laitiers, viandes, poissons, produits préparés ou préemballés, le miel, les produits fermentés, les germinations, ainsi que les champignons ou plantes sauvages peuvent rester indisponibles tant qu’un parcours de contrôle adapté n’est pas opérationnel. Leur publication peut être réservée aux professionnels ou producteurs disposant des déclarations, autorisations, agréments et justificatifs requis.

• •Sono vietati i prodotti richiamati, alterati, non idonei, contaminati, non identificabili, pericolosi o proposti senza l’autorizzazione obbligatoria.
• •Devono essere rispettati i termini di scadenza, la catena del freddo, le condizioni di conservazione, gli allergeni e le norme igieniche.
• •Alcol, tabacco, medicinali e qualsiasi categoria vietata o fortemente regolamentata non possono essere proposti senza un’apertura espressa e un sistema conforme.
• •Qualsiasi incidente, sospetto di intossicazione o richiamo deve essere segnalato immediatamente a InterPotager e, quando richiesto, alle autorità competenti.

Les utilisateurs définissent directement le prix, la gratuité, l’échange, le lieu, la date, le paiement et la remise. Ils vérifient l’identité de leur interlocuteur, la conformité du produit et les conditions de conservation avant de conclure.

InterPotager n’encaisse pas le prix des produits échangés ou vendus entre utilisateurs. Les éventuels abonnements propres à InterPotager sont distincts de ces transactions et, lorsqu’ils sont activés, sont régis par des Conditions générales de vente communiquées avant la souscription.

• •La messaggistica deve restare collegata agli usi del servizio. Sono vietati molestie, minacce, frode, sollecitazioni massive e raccolta non autorizzata di dati.
• •La localizzazione serve a proporre risultati di prossimità. L’utente sceglie le informazioni da fornire ed evita di pubblicare inutilmente un indirizzo privato preciso.
• •Gli avvisi e le relative e-mail sono facoltativi. Sono attivati solo su richiesta dell’utente e possono essere disattivati o eliminati.

Tout contenu manifestement illicite, dangereux, frauduleux ou contraire aux présentes CGU peut être signalé à contact@interpotager.fr en indiquant son emplacement, le motif du signalement et les éléments utiles à son examen.

InterPotager peut limiter la visibilité, suspendre une annonce ou un compte, préserver les preuves nécessaires et transmettre les informations requises à une autorité. Les mesures sont adaptées à la nature, à la gravité et à la répétition du manquement.

• •Contenuto falso, ingannevole, diffamatorio, d’odio, discriminatorio, minaccioso, pornografico o lesivo della dignità.
• •Furto d’identità, violazione della vita privata o pubblicazione di dati personali senza base legittima.
• •Spam, pubblicità non richiesta, frode, sistemi piramidali, software dannoso o tentativi di aggirare la sicurezza.
• •Prodotto rubato, contraffatto, pericoloso, richiamato, vietato o soggetto a un’autorizzazione non posseduta.
• •Indicazione nutrizionale, sanitaria, terapeutica, di origine o di qualità che non possa essere dimostrata.

L’utilisateur conserve les droits qu’il détient sur son contenu et garantit pouvoir le publier. Il accorde à InterPotager, pour la durée de publication, une licence non exclusive et gratuite permettant l’hébergement, l’adaptation technique et l’affichage nécessaires au fonctionnement du service.

La marque InterPotager, le logiciel, la structure du site, les textes éditoriaux, graphismes et autres éléments appartenant à l’éditeur ne peuvent pas être réutilisés hors des cas autorisés par la loi ou sans accord préalable.

InterPotager met en œuvre des mesures raisonnables de sécurité et de continuité, sans garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent résulter d’une maintenance, d’un incident, d’un prestataire ou d’un événement extérieur.

Il est interdit de sonder, contourner, saturer ou compromettre le service. Une vulnérabilité potentielle doit être signalée de manière responsable à contact@interpotager.fr.

Chaque utilisateur répond de son identité, de ses informations, de son statut, de ses autorisations, de son contenu et du produit qu’il remet. Le vendeur demeure responsable de la conformité, de la sécurité, de la traçabilité, de l’étiquetage et de la conservation jusqu’à la remise. L’acquéreur reste responsable de ses vérifications, du transport après remise et de l’utilisation du produit.

InterPotager ne répond pas de l’inexécution d’une transaction conclue directement entre utilisateurs ni d’un dommage exclusivement imputable au produit ou à l’un d’eux. Cette clause ne limite aucune responsabilité qui ne peut légalement être exclue, notamment en cas de faute propre d’InterPotager, de manquement à la sécurité ou à la protection des données.

L’utilisateur peut demander la fermeture de son compte. InterPotager peut suspendre ou fermer un compte en cas de fraude, manquement, risque de sécurité, danger sanitaire, injonction d’une autorité ou inactivité prolongée, après information lorsque les circonstances le permettent.

La fermeture n’entraîne pas l’effacement immédiat des données nécessaires au respect d’une obligation légale, à la sécurité, à la preuve ou au traitement d’un litige.

Toute réclamation relative au service peut être adressée à contact@interpotager.fr ou à l’adresse de l’éditeur indiquée dans les mentions légales. Une solution amiable sera recherchée avant toute action, sans priver un consommateur de ses droits impératifs.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Les règles impératives de protection des consommateurs et de compétence territoriale prévalent sur toute stipulation contraire.